avril 2024
POLITIQUE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT Un peu de hauteur
Avec la crise du logement, de nombreux spécialistes et experts débattent du type de politique publique à mettre en œuvre. Ils opposent le plus souvent politiques de l’offre et politiques de la demande, tout en constatant en même temps que ces politiques ne sont pas efficaces*. Regard sur un marché complexe, en quête d’un plan d’action et de décisions.
Ces analyses se réfèrent aux principes de détermination des prix dans un marché libre qui se fonde sur la loi de l’offre et de la demande. Le fonctionnement d’un tel marché permet au prix unitaire du bien vendu de varier jusqu’à ce que la quantité demandée soit égale à la quantité fournie. Dans cette approche, un soutien à l’offre ou à la demande doit permettre de retrouver un équilibre et ainsi de répondre aux besoins. Mais appliquer cette approche au marché du logement neuf en France, c’est méconnaître les caractéristiques intrinsèques de ce marché.
Un marché soumis à de nombreuses règles et contraintes
Le marché du logement français n’est pas un marché libre, mais un marché dirigé : il dépend de multiples interventions publiques de natures très différentes (normes, autorisations, encadrement, fiscalités, aides financières…). La production de logements doit respecter de nombreuses règles de plus en plus contraignantes (qui renchérissent les coûts de constructions) et qui, pour certaines, dépendent du bon vouloir des élus locaux à travers les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la délivrance des permis de construire.
La commercialisation des logements neufs est quant à elle largement dépendante d’aides financières et fiscales (défiscalisation, financement du logement social, APL…) qui fluctuent en fonction des politiques budgétaires du gouvernement. L’ensemble de ces contraintes et de ses aides se superposent, se juxtaposent dans des temporalités et avec des objectifs différents qui, au final, s’annihilent. Beaucoup d’argent et d’énergie pour pas grand-chose.
En quête d’une stratégie
Si l’on accepte de tirer ce constat, les solutions pour répondre à la crise du logement dépassent les débats actuels et relèvent de deux types d’intervention :
- libérer le marché en supprimant et/ou en simplifiant les différentes interventions publiques : ce qui présente l’intérêt de limiter les coûts pour les finances publiques, mais nécessite une action publique plus raisonnable et beaucoup moins prétentieuse ;
- considérer la production de logements comme une priorité nationale qui s’impose aux autres politiques publiques (environnement, paysage, urbanisme…) et aux élus locaux. Ce qui implique que l’État prenne de la hauteur et définisse une politique du logement cohérente avec ses différentes politiques environnementales et ses moyens financiers. Pour être efficace, cette politique du logement ne pourra pas faire l’impasse sur les réalités de la décentralisation et la capacité financière des Français.
Comme pour d’autres sujets, la question de la production de logement ne manque pas d’analyses, d’observatoires ou de données, mais d’une stratégie et de décisions.
*« Crise du logement : le choc de l’offre ne fait pas baisser les prix », Le Monde, 13 février 2024 ; « Logement : le choc d’offre, la promesse ternie de l’exécutif », Le Monde, 14 février 2024.
💡 Ça pourrait vous intéresser…
Crise du logement – Baisse de la vacance, une solution miracle ?
Congrès HLM 2023 : une politique de l’habitat à la hauteur de la crise ?