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Nous faisons un état des lieux de
l’existant (habitat, commerces, services, entreprises, équipements publics…) et des dynamiques socio-démographiques à partir des différentes bases de
données existantes.

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Ce portrait de territoire est complété
par une approche qualitative reposant d’une part sur des investigations de terrain auprès des acteurs locaux (commerçants, chefs d’entreprise, agents immobiliers spécialisés, opérateurs (promoteurs, investisseurs, exploitants) et d’autre part sur des enquêtes quantitatives auprès des habitants, usagers, clients ou salariés.

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L’ensemble de ces données est
cartographié et analysé et permet de dégager des tendances locales et les enjeux propres à chaque territoire.

Une fois le projet d’aménagement validé, il convient d’identifier les obligations réglementaires à respecter, de choisir les outils juridiques et fiscaux à mettre en place et de coordonner leur mise en œuvre en définissant le chemin critique du projet.

Fort d’une expertise de plus de 20 ans, TerriDev est agile dans l’art de respecter la cohérence des procédures et de les articuler avec la réalisation d’études techniques bien calibrées.

• Analyse des réglementations et proposition des outils les plus adaptés aux projets
• Conseils opérationnels
• Rédaction de documents réglementaires : cas par cas, étude d’impact, ZAC, modification de PLU, déclaration de projet, DUP, enquête parcellaire…

Lors de ce travail, nous mettons à profit notre connaissance de l’évolution des différentes réglementations et des doctrines des services administratifs concernées : Autorité environnementale, police de l’eau, police de la nature… autant de potentiels obstacles à anticiper.

En lien avec ces démarches, TerriDev est aussi en mesure d’assurer le montage financier de l’opération : définir sa aisabilité financière, vérifier l’exhaustivité des postes pris en compte, sécuriser les valeurs foncières, trouver les leviers d’équilibre des opérations puis élaborer un montage financier final, au plus proche de la réalité
économique de l’opération.

• Évaluation des frais d’acquisitions foncières et des indemnités d’évictions et de
  transferts d’ayant droit
• Simulation de bilans financiers aménageur et de son plan de trésorerie
• Simulation de bilans financiers promoteur, marchand de biens, investisseur
• Identification des principales problématiques fiscales à traiter

Conformément au code de l’environnement, une procédure d’évaluation environnementale sur les incidences environnementales et sanitaires de certaines procédures de modification de PLU ou projets d’aménagement est obligatoire.

Systématique ou dans le cadre d’une procédure dite de cas par cas, elle doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts.
Elle permet à tous – porteur du projet et administration – de donner suite au projet en prenant en compte les impacts sur l’environnement et la santé humaine. Le respect de cette réglementation exige de maîtriser les subtilités des textes, de bien prendre en considération les enjeux environnementaux des territoires et d’anticiper les doctrines administratives des différents services concernés.

En effet, « l’évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages ou interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou document de planification. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire. »
Source site ecologie.gouv

Chez TerriDev, nous avons développé une connaissance pointue du processus d’évaluation environnementale, du contenu des
études d’impact et des études techniques devant les alimenter.

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Nous anticipons les exigences de l’Autorité environnementale et des différents services de l’Etat en charge d’émettre des remarques : polices de l’eau et de la nature, services de l’ARS, architectes et paysagiste conseil de l’Etat…

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Nous maîtrisons l’articulation de l’évaluation environnementale avec les autres réglementations du code de l’environnement : autorisation ou déclaration au
titre de la loi sur l’eau, dérogation pour destruction d’espèces protégées, autorisation préalable de défrichement, compensations agricoles ou forestières …

Nous pouvons vous accompagner dans :

• la rédaction de dossier de saisie de l’Autorité environnementale dit « cas par cas » ;
• la rédaction d’étude d’impact ;
• la mise en oeuvre de votre procédure d’évaluation environnementale à travers différents types d’interventions :
  • identification des études techniques à mener : de leur périmètre, de leur contenu, des investigations et méthodes à mettre en oeuvre…
  • analyse des mesures et préconisations proposées par les bureaux d’études,
  • rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale,
  • bilan de la procédure de participation du public par voie électronique / equête publique,
  • assistance aux réponses à apporter au commissaire-enquêteur (dans le cadre de l’enquête publique).

Puis vient le temps de la conduite du projet. C’est l’assistance à maîtrise d’ouvrage, un accompagnement que nous menons avec maestria puisque nous avons, d’une part, procédé en amont à l’élaboration des études réglementaires et d’autre part, parce que nous bénéficions de nombreuses expériences réussies en la matière.

• Rédaction de conventions de partenariats : ANRU, Action Cœur de ville, Petite Ville de Demain…
• Conduite d’opération : planning prévisionnel/articulation des tâches (OPC urbain), suivi financier/CRACL, rédaction de cahier des charges/sélection de prestataires…
• Mise en concurrence d’opérateurs : concession d’aménagement, cession de foncier, AMI…
• Suivi du dépôt et de l’obtention des autorisations réglementaires : évaluation environnementale, permis d’aménager, autorisation de défrichement…

Il s’agit pour nous d’assurer la bonne réalisation des opérations dans le respect de leurs objectifs ainsi que dans la maîtrise du planning et de leur budget financier préalablement définis.

Cette mission peut également comprendre une expertise plus pointue, requise pour des projets complexes ou des problématiques spécifiques, voire inattendues, qui nécessitent une certaine expérience (cumul de nombreux questionnements, évaluation du risque financier de l’équilibre des opérations…).

Dans ces cas de figure, les connaissances, l’expérience et l’approche opérationnelle de TerriDev font la différence et permettent au projet d’aboutir en toute sérénité.