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On peut se demander si ce début d’année 2024 constitue un tournant pour les avis de l’autorité environnementale (AE) émis dans le cadre de procédures dites de « cas par cas ».

Sur nos quatre derniers dossiers de saisie de l’AE pour déterminer si une opération d’aménagement ou un programme immobilier doit faire l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale, aucun n’a fait l’objet d’un avis positif.

Jusqu’à présent, les arguments de l’AE pour soumettre à évaluation environnementale des projets étaient assez constants et exhaustifs, constituant un corpus de doctrines administratives non écrites venant dans la pratique s’ajouter et préciser les dispositions du code de l’’environnement.  Depuis plusieurs années, ce corpus s’étoffait, allant toujours plus loin dans les arguments justifiant de soumettre à évaluation environnementale les projets.

Cette doctrine administrative aurait dû « naturellement » amener l’autorité environnementale à soumettre à évaluation environnementale la plupart de nos projets. Ce qui n’est pas le cas.

Ce constat amène à se demander s’il s’agit d’une simple coïncidence ou d’un véritable retournement de la doctrine administrative (dans un contexte de crise du logement). Chez TerriDev, on s’interroge…

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