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Le congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre dernier, a permis aux différents ministres de préciser la politique du logement du gouvernement. Une prise de parole très attendue par les acteurs du logement, qui s’articule autour de trois principes.

1/ Croire aux réformes institutionnelles comme remède au déficit de production de logements

Ainsi le ministre Christophe Béchu de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé la préparation d’une loi de décentralisation de la compétence logement aux intercommunalités et aux communes. S’il semble pertinent de concevoir les politiques du logement au niveau local, reste que la plupart des objectifs de production de logements des Programmes Locaux de l’Habitat votés par les élus locaux ne sont pas respectés par ces mêmes élus…

2/ Soutenir la rénovation thermique des logements

Le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete a annoncé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur les trois prochaines années pour soutenir la mise aux normes du parc social. Ces financements participent évidement à un objectif d’intérêt général mais vont générer – de manière temporaire mais importante – de nouveaux besoins car les réhabilitations énergétiques lourdes nécessitent la plupart du temps un relogement des locataires.

3/ Remplacer les investisseurs particuliers par les institutionnels pour produire des logements

Dans ce cadre, les bailleurs sociaux sont incités à détenir jusqu’à 20% de logements intermédiaires dans leur patrimoine. Cette annonce fait suite à celle du ministre des Finances Bruno Le Maire qui prévoit dans le budget 2024 un taux de TVA réduit à 10 % pour les personnes morales qui investiraient via des SCPI dans des programmes de logements à loyer modéré de type logements intermédiaires. Jusqu’à présent, ces programmes institutionnels reposaient sur des financements bancaires à des coûts faibles, voire très faibles, et sur un équilibre financier d’opération dans lequel le programme de logements vendus en accession équilibrait le programme de logements intermédiaires… deux conditions qui ne semblent plus dans l’air du temps.

Par sûr que ces principes permettent de répondre à la crise du logement qui se traduit par une baisse de la production neuve, un blocage progressif des marchés locatifs et une augmentation des loyers…

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