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Alors que le code de l’urbanisme limite les taxes et les participations visant à financer les besoins en équipements publics, le code de l’environnement, le code forestier et le code rural ont développé depuis plusieurs années différents outils visant à compenser la destruction irréversible de milieux naturels, agricoles ou forestiers. Décrytpage.

Ces compensations environnementales, agricoles ou forestières visent à contrebalancer les impacts négatifs résiduels des opérations d’aménagement ou immobilières. Ces impacts négatifs sont résiduels dans le sens où le porteur de projet doit au préalable les éviter puis les réduire. Les compensations constituent désormais les volets « opérationnels » des différentes procédures d’évaluation et d’autorisation environnementales : étude d’impact, dossier loi sur l’eau, autorisation de défrichement, dérogation de destruction d’espèces protégées, étude d’incidence agricole.

Actions concrètes versus versements financiers

Elles se traduisent par des interventions directes – travaux de réaménagement de zone humide, d’habitat, de reforestation, d’amélioration sylvicole ; signature de baux ruraux à clauses environnementales… – ou financières – versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois, versement à la chambre agriculture. Dans certaines situations, elles peuvent être cumulées.

Des méthodologies de quantification des incidences et de définition des compensations sujettes à débat…

Elles nécessitent des expertises particulièrement fines pour quantifier les incidences à compenser, déterminer la nature et la qualité des mesures proposées, anticiper les demandes de l’administration et assister la maîtrise d’ouvrage dans les échanges avec les différents services de l’Etat. Elles renvoient à des démarches d’évaluation et d’appréciation, alors que les méthodologies sont bien souvent instables et sujettes à débats.

… et incertitudes pour les projets

Au-delà du coût parfois très important qu’elles impliquent pour l’opération, la complexité à les mettre en place laisse planer une série d’incertitudes pour les projets : incertitudes sur le planning des procédures, incertitudes sur la capacité à proposer les bonnes compensations, incertitudes sur leurs coûts… et plus largement incertitudes sur la faisabilité et la réalisation même du projet. C’est pourquoi être accompagné par un prestataire expert en matière d’évaluation environnementale renforce les conditions de réussite d’un projet.

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