Il va falloir composer En cette rentrée, les collectivités locales doivent trouver un chemin pour poursuivre leurs politiques de transition écologique dans un contexte de crises économique, sociale et fiscale caractérisé par d’importantes incertitudes politiques. Tour d’horizon de la situation et début de solution…  Plus de 66 300 défaillances d’entreprise Les collectivités locales sont confrontées aux traductions [...]

Épisode n° 9 : actualiser son étude d’impact L’évaluation environnementale d’un projet doit être réalisée lors de la première autorisation ou décision portant sur l’une de ses composantes. Lors de cette évaluation, l’étude d’impact porte sur les éléments connus à date. Dans le cas où des incidences n’auraient pas été suffisamment étudiées par manque de [...]

Épisode n°8 : comprendre la doctrine de l’Autorité environnementale En théorie, les avis émis par l’Autorité environnementale sur les projets et leur étude d’impact visent à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet. Mais en pratique, l’avis de l’Autorité environnementale joue un rôle central dans l’évaluation environnementale. 🤔 Il est joint à la procédure de participation [...]