Épisode n°4 : Bien dimensionner les études techniques Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact doit être produite. L'élaboration de ce document n’est pas anodine : l’étude d’impact doit être proportionnée au regard des enjeux environnementaux du projet. De l'élaboration à la décision... L’étude d’impact sera transmise à l’Autorité environnementale pour que [...]

Episode n°3 : L’examen au cas par cas, le Cerfa et son annexe n°8.2 Le nomenclature d'étude d’impact annexée à l’article R 122 – 2 du Code de l’Environnement définit les seuils et critères qui soumettent les projets d’aménagement ou de construction soit à évaluation environnementale de manière automatique, soit à procédure d’examen préalable par l’Autorité [...]

Épisode n° 2 : La notion de projet Une définition extensive… L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier. Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. [...]